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« juge administratif »
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→ 162 articles [tri par date pertinence ]
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Référés-liberté contre le refus de délivrer des laissez-passer à des mineures soudanaises empêchées de rejoindre leur mère réfugiée en France
13 juin 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réunification familiale des ressortissants soudanais /
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L’étranger, un justiciable indésirable
23 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
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Étrangers mal jugés
2 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
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Pour tenter de sauver la face, le préfet de Mayotte s’enfonce dans le mensonge
1er mai 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Opération Wuambushu à Mayotte
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Mayotte : il est urgent d’y rétablir le droit
13 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les risques de la dématérialisation : l’alerte du Défenseur des droits
19 décembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
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Dispersion des campements : flagrant délit de détournement de la loi… par un procureur
18 octobre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
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Tout sur la loi immigration intégration asile
20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
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Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par la préfecture de l’Aisne
22 juillet 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
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Seine-Saint-Denis : la préfecture doit mettre en place des alternatives « effectives et crédibles » à la dématérialisation
21 juillet 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
24 mai 2022 – / Publications / Guides /
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Contre des préfectures hors-la-loi, des rendez-vous pour toutes et tous
6 avril 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Intervention volontaire sur des questions transmises au Conseil d’État concernant la légalisation des actes d’état civil
31 mars 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Validité des actes d’état civil établis à l’étranger /
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
16 mars 2022 – / Publications / Notes pratiques /
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Assignation de la ville de Saint-Ouen après l’expulsion illégale d’un squat
25 janvier 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Expulsion d’un squat à Saint-Ouen /
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Lettre ouverte au ministre de l’Éducation nationale sur les violations du droit à l’éducation à Mayotte
24 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La dématérialisation dans le viseur : 23 préfectures devant les tribunaux administratifs
24 juin 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les conditions sanitaires ne sont pas respectées en ZAPI : l’Anafé suspend sa mission d’accompagnement juridique à Roissy
28 avril 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Covid partout, justice nulle part
21 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 127 /
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Enfermement illégal et refoulement toujours d’actualité dans la zone d’attente de Roissy
24 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La protection fonctionnelle au service des tarjuman
17 avril 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 124 /
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Le Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s
6 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Livraison de bateaux à la Libye : le juge se dérobe
19 septembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Prise de rendez-vous en préfecture pour les personnes étrangères impossible via internet : comment faire ?
10 septembre 2019 – / Pratique / Prise de rendez-vous impossible ? /
→ 22 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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Covid partout, justice nulle part
Plein droit n°127 / 21 décembre 2020
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 3 janvier 2017
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
Hors-collection / 23 mars 2015
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